Caution de retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme (maximum 5 % du montant du marché) que le maître d’ouvrage (client) peut retenir sur les paiements dus à l’entrepreneur, afin de couvrir d’éventuelles malfaçons ou réserves constatées à la réception des travaux.
L’entrepreneur peut éviter cette retenue sur ses paiements en fournissant une caution de retenue de garantie émise par une société d’assurance. Cette caution garantit que les réparations ou malfaçons seront couvertes, sans que le maître d’ouvrage ait à retenir de l’argent.
Caution de soumission
Il s’agit d’une garantie bancaire ou assurantielle fournie par un candidat lors d’un appel d’offres, généralement dans les marchés publics.
La garantie de paiement des sous-traitants
La garantie de paiement des sous-traitants est une obligation légale issue de la loi du 31 décembre 1975 destinée à sécuriser le paiement des sous-traitants intervenant sur un marché public ou privé.
La garantie de remboursement d’avance (ou caution de restitution d’acompte)
Il s’agit d’un engagement bancaire ou assurantiel permettant de garantir au maître d’ouvrage le remboursement d’une avance versée à un entrepreneur ou fournisseur en cas de défaillance de ce dernier.
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